Ce Protocole permet de définir les relations et engagements respectifs entre :
- Le CAUE de la Drôme,
- Le CAUE de l’Eure,
- Le CAUE du Jura,
- Le CAUE du Loiret,
- Le CAUE de la Manche - Le CAUE du Nord,
- Le CAUE de l’Oise,
- Le CAUE du Puy-de-Dôme,
- Le CAUE du Rhône,
- Le CAUE des Deux-Sèvres,
- Le CAUE du Val d’Oise,
- Le CAUE de la Guadeloupe,
- L’Union Régionale des CAUE d’Aquitaine
- La Fédération Nationale des CAUE
Par cette signature, les structures s’engagent à utiliser la Plateforme S-PASS Territoires dans un principe de coopération, d'apports mutuels et de cogestion en vue d'un bénéfice commun. Il s’agit, au travers de l’utilisation de la Plateforme, d’approfondir la transversalité des missions du CAUE, de faire participer les acteurs du cadre de vie aux transformations de la société et d’agir pour le développement d’une intelligence collective des Territoires. Les Signataires se fixent comme objectif commun à deux ans de définir : ▫ la mise en place des modalités opérationnelles de gouvernance de la Plateforme, ▫ la construction du modèle économique adapté à l’utilisation de la Plateforme, ▫ la structuration du cadre juridique en vue à terme d’une coproduction et d’une cogestion de la Plateforme. ▫ les conditions de faisabilité d’un déploiement de la Plateforme S-PASS Territoires auprès du réseau des CAUE.
